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Mentions légales

Informations légales relatives au site web de l'ADUL21

1. Éditeur du site

Le site web adul21.fr est édité par :

Association de Défense des Usagers de la Ligne 21 (ADUL21)

Association loi 1901

Siège social :
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]

SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

Email : assoligne21@gmail.com

En tant qu'association loi 1901 à but non lucratif, l'ADUL21 n'est pas assujettie à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ni à la TVA.

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est le Président de l'association ADUL21, légalement responsable du contenu éditorial.

Contact : assoligne21@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]

[Adresse complète de l'hébergeur]
[Code postal] [Ville] - [Pays]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Site web : [URL de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de l'ADUL21, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ADUL21.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Usage autorisé

Les contenus publiés sur ce site peuvent être partagés et cités à des fins d'information ou de militantisme associatif, à condition de mentionner clairement la source (ADUL21) et de ne pas en faire un usage commercial.

5. Protection des données personnelles

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Responsable du traitement : ADUL21
Contact pour exercer vos droits : assoligne21@gmail.com

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité .

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr

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7. Liens hypertextes

Le site adul21.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. L'ADUL21 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

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8. Limitation de responsabilité

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Toutefois, l'ADUL21 ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'ADUL21 décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Crédits et remerciements

Conception et développement :

  • Site web développé avec Nuxt 3 (Vue.js)
  • Design basé sur Tailwind CSS
  • Icônes : Heroicons
  • Analytics : Plausible Analytics

Remerciements :
Un grand merci à tous les bénévoles, adhérents et sympathisants qui contribuent au développement et à l'animation de ce site ainsi qu'à la défense de nos droits.

Questions concernant ces mentions légales ?

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l'utilisation du site, n'hésitez pas à nous contacter.

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Dernière mise à jour : 8 novembre 2025