Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles
L'ADUL21 s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique de confidentialité vous explique de manière transparente quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Association de Défense des Usagers de la Ligne 21 (ADUL21)
Association loi 1901
Contact pour vos données personnelles :
Email : assoligne21@gmail.com
Objet : "Données personnelles"
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos missions associatives. Les données collectées varient selon votre utilisation du site :
Données collectées :
Finalité : Recueillir et publier des témoignages sur l'impact de la suppression de la ligne 21. Les témoignages peuvent être publiés de manière anonymisée ou avec votre accord explicite.
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Données collectées :
Finalité : Gestion des adhésions, envoi d'informations sur les activités de l'association, convocations aux assemblées générales.
Base légale : Exécution d'un contrat (adhésion à l'association - article 6.1.b du RGPD)
Données collectées :
Finalité : Répondre à vos demandes d'information, questions ou sollicitations.
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Données collectées :
Finalité : Gestion des dons, émission des reçus fiscaux, envoi de remerciements.
Base légale : Obligation légale (émission de reçus fiscaux - article 6.1.c du RGPD) et consentement
Nous utilisons Plausible Analytics, une solution d'analyse web respectueuse de la vie privée qui ne collecte AUCUNE donnée personnelle.
Données collectées (anonymes) :
Important : Plausible n'utilise pas de cookies, ne collecte pas d'adresse IP, et ne permet pas de vous identifier individuellement. Ces statistiques sont entièrement anonymes et conformes au RGPD.
Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
Ce que nous ne faisons PAS avec vos données :
Vos données personnelles sont traitées uniquement par les membres habilités de l'ADUL21 (bureau de l'association) dans le cadre strict de leurs fonctions.
Pour le fonctionnement du site, nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
Service : Hébergement et gestion de la base de données contenant vos informations (témoignages, adhésions, contacts, dons)
Localisation : Serveurs hébergés en France
Conformité RGPD : Base de données hébergée en France, conforme au RGPD
Service : Envoi des emails transactionnels (confirmations, reçus, notifications)
Fournisseur : Google LLC
Conformité RGPD : Google a signé les clauses contractuelles types de l'UE pour les transferts de données
Service : Mesure d'audience du site (données 100% anonymes)
Localisation : Union Européenne (Allemagne)
Conformité RGPD : Plausible est conforme au RGPD et ne collecte aucune donnée personnelle
Garantie de confidentialité : Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité. Ils ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies par l'ADUL21.
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Adhérents actifs | Durée de l'adhésion + 1 an |
| Anciens adhérents | 3 ans après la fin de l'adhésion |
| Témoignages publiés | Jusqu'à retrait du consentement ou dissolution de l'association |
| Messages de contact | 1 an après la dernière interaction |
| Données de dons | 10 ans (obligation légale fiscale et comptable) |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
L'ADUL21 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
En cas de violation de données : Conformément au RGPD, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures toute violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble de vos données personnelles que nous détenons et obtenir une copie de celles-ci.
Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
Exception : Les données de dons sont conservées 10 ans pour obligation légale fiscale et ne peuvent être supprimées avant ce délai.
Vous pouvez demander de geler temporairement l'utilisation de vos données (par exemple pendant la vérification de l'exactitude de vos données).
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (CSV, JSON) pour les transmettre à un autre organisme.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer au démarchage commercial (nous n'en faisons pas).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (témoignages, newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans justification.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un email à l'adresse suivante :
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
Informations à fournir dans votre demande :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'1 mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse postale :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de réclamation en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions répondre à vos préoccupations de manière directe et rapide.
L'ADUL21 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (pour les adhérents) ou par une annonce visible sur le site. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email :
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Accéder au formulaire de contactDernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 8 novembre 2025
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