Documents à télécharger
Retrouvez ici tous les modèles de courriers, guides pratiques et documents pour vous aider dans vos démarches.
Comment utiliser ces documents ?
- Téléchargez le document qui correspond à votre situation
- Personnalisez-le avec vos informations (nom, adresse, situation)
- Envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception
- Conservez une copie et l'accusé de réception
Courrier à Nîmes Métropole
Courrier typeModèle de courrier officiel à adresser au président de Nîmes Métropole.
Courrier au maire
Courrier typeModèle de courrier à envoyer à votre maire pour lui faire part de votre situation.
Recours gracieux
RecoursModèle de recours gracieux pour contester la décision de suppression.
En cours de rédaction
Guide Défenseur des droits
Guide pratiqueComment saisir le Défenseur des droits pour faire valoir vos droits à la mobilité.
En cours de rédaction
Signalement au Préfet
Courrier typeModèle de signalement à envoyer au Préfet du Gard concernant le service public.
En cours de rédaction
Dossier argumentaire complet
DocumentationTous nos arguments juridiques, chiffres et témoignages réunis en un seul document.
En cours de rédaction
Besoin d'aide pour vos démarches ?
Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches administratives et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
Note importante
Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Nous vous recommandons de les adapter à votre situation personnelle et de conserver tous les justificatifs de vos démarches.